DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021

Le DPE réalisé à l’échelle des bâtiments d’habitation (maison individuelle, appartement, immeuble collectif) a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Cette nouvelle version du DPE logement est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et s’est concrétisée à travers deux décrets publiés en décembre 2020, et cinq arrêtés publiés en mars, juin et octobre 2021 qui précisent notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes.

Un DPE pleinement opposable
Conformément à la loi ELAN, le DPE est devenu pleinement opposable au 1er juillet 2021. Délivré jusqu'à cette date à titre informatif, il a maintenant la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), à l'exception des recommandations de travaux que le DPE contient et qui conservent une valeur seulement indicative.

Cette pleine opposabilité rend nécessaire la justification de toutes les données utilisées pour réaliser un DPE. Cette justification est réalisée grâce aux documents fournis par le propriétaire et aux relevés effectués par le diagnostiqueur. Il devient ainsi fondamental de conserver toutes les preuves des travaux réalisés afin qu’ils puissent être valorisés dans le DPE.

Un DPE plus fiable
La méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée et s’applique de façon homogène à tous les logements. La refonte apporte donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE pleinement opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.

Un DPE plus lisible
Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il prévoit une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette.

Un DPE qui prend mieux en compte les enjeux climatiques
Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tienne mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

Contenu du DPE
Etiquettes énergie-climat
Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette « énergie » intégrant directement deux volets : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre exprimées respectivement en kilowattheure d’énergie primaire et kilogramme équivalent de dioxyde de carbone (CO2). Pour atteindre une étiquette énergétique (de A à G), un logement doit en conséquence atteindre un seuil de performance minimale sur chacun des deux critères.

L’information sur l’étiquette « climat » est toujours affichée afin de sensibiliser les Français à l’empreinte carbone de leur logement. 

Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux, sous la forme de scénarios. Ces scénarios de travaux ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.

Estimation des coûts annuels d’énergies
Cette estimation permet d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie liés au logement. Les coûts sont estimés pour une utilisation standard et peuvent donc significativement fluctuer selon l’usage du logement, la météo ou encore le nombre d’occupants. Cette estimation ne peut être comparée aux factures réelles des usagers.

L’estimation globale des coûts annuels d’énergie apparaît en 1ère page du DPE et est détaillée en 3ème page selon les usages.

Indicateur du confort d’été et de l’enveloppe
Ces indicateurs sont mis en œuvre, pour aider le grand public à juger la valeur d’un bien, ses points forts ainsi que ses points faibles.
L’indicateur sur le confort d’été permet de juger si le confort dans le bâtiment est bon, moyen, insuffisant et précise les caractéristiques du logement favorables au confort d’été et les moyens pour l’améliorer. Il apparaît en 2ème page du DPE.

Seul le confort d’été passif est évalué, les systèmes de refroidissement actifs, c’est-à-dire consommant de l’énergie (hors brasseurs d’air) ne sont pas pris en compte dans l’indicateur. Il est donc possible d’avoir un bâtiment jugé inconfortable en été dans le DPE alors qu’un système de refroidissement est installé. Pour améliorer cet indicateur dans le DPE, il faut proposer des solutions passives (protections solaires extérieures, isolation de la toiture, isolation par l’extérieur pour conserver une inertie lourde, installation de brasseurs d’air fixes).

L’indicateur sur la performance de l’enveloppe apparaît en 2ème page du DPE. La répartition des déperditions de chaleur pourra aiguiller sur les travaux prioritaires à réaliser. Les acheteurs ou locataires potentiels d’un bien peuvent ainsi juger de la performance de son enveloppe très facilement.

Recommandations
Les recommandations concernent :

l’usage : température de consigne été/hiver, consommation d’eau chaude ;
la bonne gestion et l’entretien des équipements : VMC, chaudière, vitrages… ;
les travaux : distinction entre les travaux essentiels et les autres travaux.
Les recommandations liées à l’usage se retrouvent en page 3. Elles permettent de visualiser l’impact d’un comportement vertueux sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, via l’affichage d’une diminution de la facture énergétique du logement.

Les recommandations liées à la bonne gestion et l’entretien des équipements sont proposées en page 4 du DPE.

Les bouquets de travaux suivants sont proposés en page 5 :

bouquet de travaux prioritaires (sortie impérative de l’état de passoire énergétique) ;
bouquet pour atteindre un niveau performant (classe A ou B, sauf si contraintes techniques ou architecturales).
Dans le cas d’une passoire énergétique (classes F et G du DPE), les deux bouquets de travaux doivent être proposés. Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux sont chiffrés en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.